Conditions commerciales
Les principaux termes de nos devis et contrats, écrits simplement. Ils seront confirmés dans les conditions générales signées.
| Sujet | Ce que nous proposons |
|---|---|
| Devis et commande | Devis détaillé valable 30 jours : périmètre, quantités, prix, calendrier. La commande résulte du devis signé. |
| Durée et résiliation | Engagement initial de trois mois pour les formules mensuelles, puis mois par mois, préavis d’un mois, sans tacite reconduction annuelle. |
| Paiement | Créations : 50 % à la commande, solde à la mise en ligne. Mensualités à échoir, par prélèvement ou virement, factures payables à 30 jours. |
| Retard de paiement | Pénalités prévues par le code de commerce et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; jamais de blocage des comptes du client. |
| Diffusion publicitaire | Réglée directement à Google et à Meta, ou provisionnée séparément ; la facture distingue chaque poste. |
| Révision des prix | Au plus une fois par an, préavis de deux mois ; hausses fournisseurs répercutées à l’euro près, justificatif à l’appui. |
| TVA | Prix hors taxes. En franchise en base (37 500 € pour les services en 2026), mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » [49]. |
| Facturation électronique | Réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; émission obligatoire pour les TPE et PME au 1er septembre 2027 [36]. |
| Responsabilité | Obligation de moyens ; aucune garantie de position, de note, de citation ou de chiffre d’affaires. Responsabilité civile professionnelle assurée. |
| Propriété et réversibilité | Domaine et comptes au nom du client ; remise des fichiers, contenus et exports, retrait de nos accès en fin de contrat. |
| Données personnelles | Annexe de sous-traitance lorsque nous traitons des données pour votre compte [12]. |
| Rétractation | Un contrat conclu hors établissement avec une entreprise de cinq salariés au plus, hors de son activité principale, peut ouvrir un délai de 14 jours ; il est rappelé au devis lorsque la situation l’impose. |
| Niveau de service | Jours ouvrés 9 h-18 h ; demande prise en compte sous deux jours ouvrés ; incident bloquant traité en priorité le jour même. |
Parlons de votre entreprise
Un diagnostic gratuit de 20 à 30 minutes pour comprendre vos priorités et vérifier que nous pouvons vous être utiles.